Outils d'accessibilité

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de Saisine par Voie Électronique (SVE).

Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

Pour vos Demandes dématérialisées d’Autorisation d’Urbanisme telles que Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Droit de Cession de Commerce (DCC), vous pouvez les déposer sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme prévu à cet effet : Gnau-Royan.fr

Pour toute autre demande 


Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Tuto GNAU



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