Urbanisme

La mise en place du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur une partie du territoire, a permis de donner une vision globale du patrimoine ainsi que les atouts de la ville, sans opposer l’architecture d’avant-guerre à celle des années 50 mais souligner les complémentarités du passé et ainsi imaginer la Ville du futur.

Afin de mener à bien cette mission, et avant signature de devis ou commencement des travaux, il est vivement conseillé de se renseigner auprès du Service Urbanisme qui est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires pour vos travaux d’aménagement.

Car déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est indispensable chaque fois que l’on souhaite :

• Effectuer des travaux (modification des percements, de couverture,…) ou une extension sur une construction existante,
• Modifier ou changer des ouvertures (porte, fenêtre, loggia…),
• Edifier une nouvelle construction même de petite surface (véranda, d’abri de jardin,…) ou une piscine,
• Abattre un ou plusieurs arbres dans le périmètre du SPR

De plus, certaines démarches sont rendues obligatoires par délibération du conseil municipal, notamment :

• Démolir une construction,
• Effectuer un ravalement de façades (même à l’identique),
• Edifier ou modifier une clôture, un portail, un portillon…

Il est important de noter que réaliser des travaux sans autorisation ou en méconnaissance de celle-ci expose les contrevenants à des sanctions pénales et administratives, telles que des amendes, des démolitions, le retour à l'état initial, ou des astreintes financières.

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PLU

Plan Local d'Urbanisme : les dispositions qui préparent l'avenir de la commune.

SPR - AVAP

Site Patrimonial Remarquable

Note d'information

Droit de préemption, mines, carrières, termites.

DCC

Droit de Cession de Commerce

Faire des travaux

Neuf, réhabilitation, amélioration.

Démarches en ligne

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Écologie

Abattage d'arbre, Règlement Local de Publicité, Espace Info Énergie, Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels : servitude d'utilité publique à la réglementation de l'urbanisme

Dossier communal d’information sur les risques naturels et technologiques majeurs

Obligation d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Royan sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendies de forêts.

GIEP

Gestion Intégrée des Eaux pluviales